Le dispositif Robien, ancêtre de la loi Pinel, avait pour but d’encourager la construction de logements en proposant aux investisseurs un amortissement.
Historique
En 1999 a été voté le dispositif Besson du nom du ministre détaché au logement, Louis Besson, en remplacement du dispositif Périssol. Ce dispositif d’incitation à l’investissement locatif ambitionnait de garantir le droit au logement. Il a été remplacé à partir de 2003 par le dispositif Robien en référence au ministre Gilles de Robien. L’objectif était identique : encourager les contribuables français à investir dans la construction de logements neufs pour remédier au manque d’habitations et à l’envol des prix de l’habitat.
Robien : trois dispositifs en un
Le dispositif Robien se déclinait en trois dispositifs différents :
- défiscalisation Robien classique ;
- défiscalisation Robien recentré ;
- défiscalisation Robien ZRR (zone de revitalisation rurale).
Cette loi portait sur les investissements avec engagement de location réalisés entre le 3 avril 2003 et le 31 août 2006 pour le Robien classique et entre le 1er septembre 2006 et le 31 décembre 2009 pour le Robien recentré.
Montant déductible au titre de l’amortissement
La déduction fiscale permise par le dispositif de Robien pouvait atteindre 65 % du prix d’acquisition ou de reconstruction, répartis sur 15 ans. Jusqu’au 31 août 2006, l’amortissement Robien s’étalait ainsi : 8 % pendant 5 ans et 2,5 % les années suivantes. Pour les dépenses d’amélioration, le taux appliqué s’établissait à 10 % pendant 10 ans. L’amortissement a été modifié lors du passage au dispositif Robien recentré : il représentait alors 6 % du prix d’achat ou des frais de reconstruction pendant 7 ans, puis 4 % les années suivantes. La formule restait en revanche similaire pour les dépenses d’amélioration. Si l’investissement était réalisé au sein d’une ZRR, l’acquéreur pouvait bénéficier de la déduction de 26 % pendant la période de déduction de l’amortissement.
Les logements concernés
Les propriétaires pouvaient solliciter ce dispositif pour divers types d’opérations immobilières :
- acquisition d’un logement neuf ;
- acquisition d’un logement en VEFA (vente en l’état futur d’achèvement) ;
- acquisition d’un logement en vue de sa réhabilitation ;
- acquisition d’un logement réhabilité ;
- acquisition d’un local à transformer en habitation ;
- acquisition d’un logement issu de la transformation d’un local affecté à un usage autre que l’habitation ;
- acquisition de logements que le candidat au dispositif faisait construire ;
- acquisition d’un local inachevé.
Les conditions
Au premier rang des conditions à respecter pour bénéficier du dispositif figurait le consentement de location. En revanche, il était possible de louer à un ascendant ou un descendant, même s’il s’agissait d’un membre du foyer fiscal. Le loyer était également encadré. Un plafond ne pouvait être dépassé. Le logement mis en location devait en outre être loué non meublé (logement nu) et devait constituer la résidence principale du locataire pendant 9 ans. Enfin, la vente d’un appartement de Robien après 9 ans impliquait, si nécessaire, de donner congé au locataire et de rembourser le prêt par anticipation.
Du dispositif Robien à la loi Pinel
Au terme du dispositif Robien, les lois d’incitation à l’investissement se sont succédé. La loi Robien a été remplacée par la loi Scellier, elle-même remplacée en 2013 par la loi Duflot avant l’entrée en vigueur, en 2014, du dispositif Pinel.
