Mettre en location un logement est toujours une situation risquée pour un propriétaire-bailleur. Loyers impayés, dégradations du logement… : les situations à risque sont nombreuses. Sans une bonne couverture, le propriétaire peut alors se retrouver dans l’embarras. C’est pourquoi il est important de souscrire une GLI, afin de se prémunir contre ce type de risques.
Une garantie contre les loyers impayés
L’investissement locatif a le vent en poupe en France. Entre défiscalisation et subventions publiques, les particuliers possédant un petit pécule sont vivement invités à investir dans un parc immobilier pour lequel la demande est constante. Une option également bienvenue pour arrondir ses fins de mois au moment de la retraite ou pour préparer un capital pour ses enfants. Seulement voilà, si, sur le papier, la perception du loyer promet de recouvrir les dépenses investies, dans la réalité, les situations de loyers impayés et autres dégradations du logement peuvent rapidement ternir les plus solides prévisions. Surtout à une époque où beaucoup de locataires traversent eux-mêmes des conjectures professionnelles aléatoires.
Pour le propriétaire bailleur, entre les délais légaux octroyés à certaines catégories de locataires et les procédures contentieuses interminables, les difficultés financières peuvent vite s’installer. Pour pallier cela, la solution la plus efficace réside dans la souscription d’une assurance loyers impayés, encore appelée garantie loyers impayés (GLI).
Des cotisations déductibles des revenus fonciers
La GLI a pour objectif de sécuriser le propriétaire bailleur contre les défaillances potentielles de son locataire. Une dépense supplémentaire, certes, de l’ordre de 2,5 % à 5 % du loyer annuel, mais dont les cotisations sont déductibles des revenus fonciers.
Souscrite auprès d’une compagnie d’assurances privée, la garantie loyers impayés rembourse les loyers impayés, mais aussi les frais de litiges imputables. Une protection de base à laquelle s’ajoutent certaines options, comme les dégradations immobilières ou encore certains cas de vacance soudaine.
Sachez néanmoins que les assureurs acceptent rarement de garantir les loyers dépassant 3 000 €. Par ailleurs, la loi du 6 juillet 1989 sur les rapports bailleur/locataire interdit de cumuler la GLI et la caution solidaire (sauf si le locataire est apprenti ou étudiant).
L’éligibilité du locataire
Deux formules de GLI cohabitent sur le marché :
- Le contrat individuel s’adresse au propriétaire bailleur décidé à gérer lui-même son bien, en choisissant son locataire et en signant le contrat d’assurance de son choix avec la compagnie de son choix.
- Le contrat collectif ou groupé a lieu lorsque le propriétaire délègue la gestion de son bien à un mandataire, une agence immobilière par exemple.
Une situation qui, certes, décharge le propriétaire des tracas administratifs et procéduraux, mais pas de ses responsabilités, à savoir : la question des normes de sécurité du logement, et celle de l’éligibilité du locataire, sa solvabilité à la date de la signature du contrat d’assurances.
Attention donc : la non-conformité du dossier du locataire au regard des CGC est un cas fréquent de rejet du dossier en cas d’impayés !
